devoir de réserve

  soumis au devoir de réserve
   sometido a discreción

Michel Bénaben. 2014.

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  • Devoir De Réserve — Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des… …   Wikipédia en Français

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  • Obligation ou devoir de réserve — ● Obligation ou devoir de réserve discrétion à laquelle sont tenus les fonctionnaires et agents publics dans l expression de leurs opinions …   Encyclopédie Universelle

  • réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… …   Encyclopédie Universelle

  • réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… …   Encyclopédie Universelle

  • devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… …   Encyclopédie Universelle

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  • Devoir De Mémoire — Pour les articles homonymes, voir mémoire. Le devoir de mémoire est le devoir qu a un État d entretenir le souvenir des souffrances subies dans le passé par certaines catégories de la population, surtout lorsqu il en porte la responsabilité. Dans …   Wikipédia en Français

  • Reserve militaire — Réserve militaire La réserve militaire est constituée de civils (appelés réservistes) susceptibles de remplir des fonctions militaires pour renforcer les forces armées. Ce peut être en temps de paix ou en renfort dans une situation de conflit ou… …   Wikipédia en Français

  • Réserve (militaire) — Réserve militaire La réserve militaire est constituée de civils (appelés réservistes) susceptibles de remplir des fonctions militaires pour renforcer les forces armées. Ce peut être en temps de paix ou en renfort dans une situation de conflit ou… …   Wikipédia en Français

  • Réserve citoyenne — Réserve militaire La réserve militaire est constituée de civils (appelés réservistes) susceptibles de remplir des fonctions militaires pour renforcer les forces armées. Ce peut être en temps de paix ou en renfort dans une situation de conflit ou… …   Wikipédia en Français

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